Conditions Générales de Vente

Article 1 – Application des conditions
Le vendeur est la boutique en ligne Support-Tablette.com, marque déposée de la société SUPPORT TABLETTE SARL, dont le siège social est situé : 82, Avenue Général Leclerc – 30400 Villeneuve-lès-Avignon – France RCS Nîmes : 953 929 098 L’acheteur est la personne physique ou morale acceptant les présentes CGV. Les présentes conditions s’appliquent exclusivement aux ventes conclues par SUPPORT TABLETTE SARL. Toute condition contraire non acceptée par écrit est considérée comme nulle. Les CGV peuvent être modifiées à tout moment, applicables aux commandes postérieures.

Article 2 – Commandes
Les commandes sont effectives dès réception du paiement. Toute commande n’engage le vendeur qu’après confirmation écrite. Les produits sont proposés sous réserve de disponibilité. En cas d’indisponibilité, l’acheteur sera informé rapidement et pourra modifier ou annuler sa commande. Si le paiement est déjà effectué et que la commande ne peut être modifiée, l’acheteur sera remboursé sous 30 jours.

Article 3 – Prix
Les prix sont en Euros TTC, hors frais de livraison. Les produits présentés sont valables dans la limite des stocks disponibles. La TVA applicable est celle en vigueur en France. Les codes promotionnels ne sont pas cumulables.

Article 4 – Paiement
Le paiement intégral est requis lors de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, PayPal, virement bancaire, Google Pay, etc. Le vendeur se réserve le droit de suspendre ou annuler une commande en cas de non-paiement. Des pénalités légales sont applicables pour tout retard. Une pièce d’identité ou justificatif de domicile peut être demandé pour vérifier la commande.

Article 5 – Choix
des articles L’acheteur est seul responsable du choix des produits et accessoires, en fonction de ses besoins et de la compatibilité avec ses équipements. Il est recommandé de demander conseil si nécessaire.

Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur, en France métropolitaine, Corse et Monaco. Les transporteurs utilisés sont Colissimo, Chronopost, DHL, UPS, FedEx ou Mondial Relay selon la destination et le choix de l’acheteur. L’acheteur doit vérifier l’état du colis à la livraison et signaler tout dommage sous 48h. Les produits non conformes doivent être réclamés dans les 3 jours ouvrés et retournés sous 7 jours dans leur état d’origine. Les délais indicatifs sont de 48h pour la France métropolitaine et jusqu’à 30 jours maximum pour toute livraison.

Article 7 – Réserve de propriété
La propriété des produits n’est transférée qu’après paiement intégral. Les risques liés à la perte, vol ou destruction sont à la charge de l’acheteur jusqu’au transfert de propriété.

Article 8 – Garantie
Les produits sont garantis 12 mois contre tout défaut de fabrication. Le retour doit être validé par le service après-vente. La garantie ne couvre pas l’usure normale, les chocs, l’utilisation incorrecte ou interventions non autorisées. La garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés restent applicables.

Article 9 – Droit de rétractation
L’acheteur dispose de 14 jours pour retourner les produits à ses frais et dans leur état d’origine, sauf produits personnalisés ou logiciels descellés. Les remboursements sont effectués sous 7 à 30 jours. Des frais de reconditionnement de 10% minimum 10€ peuvent être appliqués si le produit est abîmé.

Article 10 – Limitation de responsabilité
SUPPORT TABLETTE ne peut être tenue responsable de l’utilisation illégale des produits, des dommages indirects ou en cas de force majeure. Les liens vers d’autres sites n’engagent pas sa responsabilité. Le site et son contenu sont fournis “tel quel” sans garantie explicite ou implicite.

Article 11 – Clause résolutoire
En cas de non-respect des obligations de l’acheteur, la vente pourra être résiliée de plein droit et les produits restitués au vendeur sous 7 jours après mise en demeure, sans préjudice des dommages et intérêts.

Article 12 – Informatique et libertés
Les données collectées servent à la gestion des commandes. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression. Les coordonnées ne seront jamais vendues à des tiers.

Article 13 – Clause d’attribution de juridiction
Les CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client doit contacter le service client de SUPPORT TABLETTE pour solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux du siège social de SUPPORT TABLETTE.

Pour toute question, contactez notre service client au 04 65 81 43 64 ou par email à [email protected]

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